Mentions légales
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ABC Destinations – SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 807 980 495
SIRET (siège) : 807 980 495 00038
Numéro TVA intracommunautaire : FR58807980495
RCS Dax : 807 980 495 R.C.S. Dax
RNE : inscrit le 27/11/2014
Capital social : 8 000 €
CARTE CHAUFFEUR : 04019400102
IDENTIFICATION REVTC : EVTC074140036
RC Pro : Contrat N° 10141685504 – AXA LENOEL, 43 Av Général De Gaulle, 40530 Labenne
Jacques SAGEROS – Email : abcdestinations@icloud.com – Téléphone : +33 613 130 258
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com
Téléphone : 1007
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Confidentialité - RGPD
Politique de confidentialité / RGPD
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message) sont strictement destinées à répondre aux demandes envoyées par les visiteurs. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers. Les données ne sont collectées que si vous les fournissez volontairement (formulaire) ou si vous y avez consenti (cookies).
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CGU - ABC Destinations
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du site www.transport-vtc-labenne.com et de ses services.
L’accès au site est gratuit et libre, sauf restrictions temporaires pour maintenance.
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Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
CGV - ABC Destinations
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de transport proposées par :
ABC DESTINATIONS
Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 €
Immatriculée au RCS de Dax sous le n° 807 980 495
Siège social : 8, impasse Érik Satie – Les Tilleuls – 40530 Labenne
Représentée par Monsieur Jacques Sageros, en qualité de représentant légal
Inscrite au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC)
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société ABC DESTINATIONS fournit des prestations de location de véhicule avec chauffeur (VTC) à ses clients particuliers ou professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prestations sont régies par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du Code du tourisme.
Elles consistent en la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur pour des déplacements privés ou professionnels, notamment :
- Prestations de transfert avec lieu de départ et d’arrivée déterminés à l’avance ;
- Prestations avec mise à disposition et temps d’attente (mariages, événements, etc.).
Les prestations sont proposées principalement au départ des départements : 40, 64, 33, 32, 47 et 65.
Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation préalable obligatoire, effectuée par le client ou son mandataire :
- Par e-mail : abcdestinations@icloud.com
- Par SMS ou téléphone : +33 (0)6 13 13 02 58
- Via le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.transport-vtc-labenne.com
La réservation doit obligatoirement préciser :
- La date et l’heure de la prestation ;
- Le lieu de prise en charge et l’adresse de dépose ;
- Le nombre de passagers et de bagages ;
- Les coordonnées des personnes transportées ;
- Le mode de règlement.
Toute réservation n’est définitive qu’après confirmation par ABC DESTINATIONS.
Les prix sont forfaitaires, déterminés à l’avance lors de la réservation.
Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) :
- TVA à 10 % pour les transferts et forfaits kilométriques ;
- TVA à 20 % pour les prestations facturées à l’heure.
Les tarifs incluent :
- La mise à disposition du véhicule et du chauffeur ;
- Le carburant ;
- Les péages et parkings prévus dans la prestation initiale ;
- L’assurance des personnes transportées.
Ne sont pas inclus :
- Les droits d’entrée ou frais spécifiques liés à des lieux choisis par le client ;
- Les frais supplémentaires résultant d’une modification de la prestation initialement prévue.
Toute modification demandée par le client pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, formalisée par un bon de mission rectificatif.
Le règlement s’effectue :
- Lors de la prise en charge pour les prestations simples ;
- Lors de la prise en charge aller pour les prestations aller-retour.
Un acompte correspondant à 50 % du montant total pourra être demandé lors de la réservation.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail, SMS ou téléphone).
- Annulation plus de 72 heures avant la prestation : remboursement de l’acompte.
- Annulation entre 48 et 72 heures : l’acompte reste acquis à ABC DESTINATIONS.
- Annulation moins de 24 heures avant la prestation : la totalité de la prestation est due.
En cas d’annulation de la prestation par ABC DESTINATIONS pour un motif non constitutif de force majeure, l’acompte versé sera intégralement remboursé au client
Les véhicules sont strictement non-fumeurs.
Les animaux domestiques sont acceptés uniquement s’ils voyagent dans une caisse de transport adaptée.
ABC DESTINATIONS se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation si le comportement d’un passager compromet la sécurité (état d’ivresse, violence, usage de stupéfiants…). Dans ce cas, la prestation restera due.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
Chaque passager doit être en possession d’une pièce d’identité valide.
ABC DESTINATIONS est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- De perte, vol ou oubli d’effets personnels dans le véhicule ;
- De retard imputable à des circonstances extérieures (conditions de circulation, météo, accidents, grèves, manifestations).
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et des prestations.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : abcdestinations@icloud.com.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité ABC DESTINATIONS afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
