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ABC DESTINATIONS

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent aux services rendus par la Société ABC DESTINATIONS, laquelle exerce l’activité de location de véhicule avec chauffeur.
Société par actions simplifiées au capital de 8.000 euros
Immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 807 980 495
Dont le siège social se situe 8 impasse ÉRIK SATIE les tilleuls
40530 Labenne
Prise en la personne de son représentant légal Monsieur Jacques Sageros
Inscrite au registre des VTC.
Tout client d’ABC DESTINATIONS doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions générales de vente de services avant de passer toute commande.
La société ABC DESTINATIONS se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de services à tout moment.
CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES VENDUS
La prestation fournie par la société ABC DESTINATIONS est régie par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du code du tourisme.
Elle consiste en une mise à disposition au profit du client, d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.
La société ABC DESTINATIONS vous propose la location d’un véhicule avec chauffeur pour tous vos déplacements au départ des départements : 40, 64, 33,32,47,65.
Elle propose :
*Un service transfert comprenant une prestation de transport dont le lieu de départ et le lieu d’arrivée sont préalablement déterminés par le client.
* Une prestation de transport avec attente ( mariages ……).
RÉSERVATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE
Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation écrite préalable,par le client ou son mandataire avant la prise en charge :
– par courriel à l’adresse suivante : abcdestinations@icloud.com
– par SMS : 06 13 13 02 58
– par téléphone au numéro suivant : 06 13 13 02 58
Pour être valablement prise en compte, la réservation doit mentionner la date l’heure, le lieu de prise en charge,l’adresse de dépose, le nombre de passagers et la quantité de bagages, les noms et les coordonnées complètes des personnes transportées, le mode de règlement.
TARIFS
Le prix total de la course est forfaitairement déterminé lors de la commande.
Les tarifs pratiqués par la société ABC DESTINATIONS s’entendent TTC, TVA de 10 % sur les transferts et forfaits aux kilomètres, et TVA de 20 % pour les prestations à l’heure.
Les prix indiqués incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant, le coût des péages et des parkings.
Ne sont pas inclus dans le prix de la prestation :
*Le coût des péages, parking, lieux de stationnement ou d’entrée dans quelques lieux que ce soient non prévus initialement ;
*Les droits d’entrée dans les lieux publics ou autres choisis par le client et/ou rendus nécessaires pour l’exécution de la prestation ;
*Les droits d’entrée dans les lieux publics ou autres.
Toute modification de la prestation demandée par le client donnera lieu à une facturation supplémentaire.
Un bon de mission rectificatif sera établi et devra être signé par la personne transportée.
RÈGLEMENT
Chaque transfert sera réglé lors de la prise en charge de la prestation.
Pour les transports aller-retour la totalité de la prestation sera réglée lors de la prise en charge aller.
Pour tout règlement par chèque une pièce d’identité devra être fournie.
Pour toute prestation 50 % d’arrhes sera demandé ( PERDUES EN CAS ANNULATION )
CONDITIONS D’ANNULATION :
Toute demande d’annulation d’une prestation doit être adressée au minimum 72 heures avant la date du début de la prestation soit :
– par courriel : abcdestinations@icloud.com
– par SMS : 06 13 13 02 58
– par téléphone : 06 13 13 02 58
En cas d’annulation 48 heures avant la date du début de la prestation, les arrhes versées seront perdues.
Ce montant est porté à 100 % en cas d’annulation 24 heures avant la date du début de la prestation.
CONDITIONS DE TRANSPORT
En application de la loi du 17 septembre 1977, les véhicules proposés par la société ABC DESTINATIONS sont strictement non-fumeurs.
Les chiens et chats sont acceptés à la condition qu’ils demeurent dans leur caisse de transport.
La société ABC DESTINATIONS se réserve le droit de refuser le transport et/ou d’interrompre le transport de toute personne dont le comportement serait de nature à mettre en cause la sécurité des autres passagers et/ou celle du chauffeur. (état d’ivresse, violences verbale et physique, usage de stupéfiants…) Dans ces deux hypothèses, le prix du transfert sera dû dans son intégralité.
La société ABC DESTINATIONS respectera le code de la route en vigueur.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
Chaque passager devra être titulaire d’une pièce d’identité en cours de validité.
RESPONSABILITÉ
La société ABC DESTINATIONS ne saurait engager sa responsabilité en cas :
*de vol, perte ou oubli d’effets personnels et bagages laissés dans les véhicules ;
*de retard du chauffeur dû à des éléments extérieurs particuliers :
manifestations, grèves, conditions climatiques, trafic important…
CONFIDENTIALITÉ
Les informations et données personnelles recueillies par la société ABC DESTINATIONS et nécessaires à la gestion des commandes demeurent confidentielles.

LITIGE
Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de huit jours après l’exécution de la
prestation . En cas de litige,seul le tribunal de commerce de DAX sera compétent.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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